J.O. 223 du 24 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 septembre 2005 prononçant le retrait d'une concession de mines de cuivre

NOR : INDI0505726A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 9 septembre 2005, il est mis fin à la concession de mines de cuivre dite « Concession de Cabrières » (Hérault), et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.